En prenant rendez-vous avec Occitanie conseil, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter.
- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire de services Occitanie conseil fournit ses services au client. - Prestations
Le prestataire s’engage à fournir des services de conseil en orientation scolaire et professionnelle personnalisés en fonction des besoins et des attentes du client. Ces prestations peuvent inclure des entretiens individuels, des tests psychométriques, des conseils sur les filières scolaires et les débouchés professionnels, des conseils pédagogiques, des conseils pour les candidatures et des conseils en développement personnel. Les programmes et tarifs des prestations sont consultables sur le site internet du prestataire. - Obligations
Le prestataire et le client s’engagent à respecter les jours et horaires convenus pour chaque entretien, ou à prévenir en cas d’imprévu. Une modification du rendez-vous peut être demandée par l’une ou l’autre des parties au plus tard 48 heures avant la date prévue. Le client s’engage à fournir toutes les informations requises pour la bonne exécution de la prestation dans les délais fixés par le prestataire. - Modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont déterminés annuellement au premier juillet par le prestataire et peuvent être ajustés en fonction de la durée et de la complexité des services offerts. Le client s’engage à régler les prestations selon les tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous. Le paiement total des prestations choisies doit s’effectuer lors de la prise de rendez-vous, selon les modalités convenues entre les parties, que ce soit par chèque, espèces, virement ou paiement en ligne. - Confidentialité
Le prestataire s’engage à assurer la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre des prestations de conseil. Aucune divulgation de ces informations à des tiers ne sera effectuée sans le consentement préalable du client. - Responsabilité
Le prestataire s’engage à dispenser ses services avec professionnalisme et diligence. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client ni des résultats obtenus par les candidats suite aux conseils donnés. - Résiliation
En cas d’annulation des rendez-vous par l’une ou l’autre des parties, les modalités de remboursement des prestations non consommées seront définies d’un commun accord. - Propriété intellectuelle
Les documents remis par le prestataire dans le cadre de la prestation demeurent sa propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction sans l’accord préalable du prestataire est formellement prohibée. - Litige
En cas de litige, les parties pourront faire appel à un médiateur de la consommation.
Ces conditions générales de vente sont soumises au droit en vigueur et peuvent être modifiées à tout moment par le prestataire. Il est recommandé au client de les consulter régulièrement.